La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel

Biodiversité

Adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi sur la biodiversité a été publiée ce mardi 9 août au Journal officiel. La publication de ce texte, qui compte 174 articles, intervient après un parcours législatif de plus de deux ans.

 La loi confirme la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), - l'une des mesures phare - qui sera opérationnelle le 1er janvier 2017. L'AFB regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN). Elle apportera un appui scientifique, technique et financier aux politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, de l'Etat et des collectivités territoriales. L'AFB exercera des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau et à l'environnement, en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d'unités de travail communes.

Autres avancées : cette loi inscrit de nouveaux principes dans le code de l'environnement : non-régression du droit à l'environnement, solidarité écologique et objectif de "zéro perte nette de biodiversité". Auxquels s'ajoutent la protection des sols d'intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation et un nouveau chapitre dédié à la compensation des atteintes à la biodiversité dans le code de l'environnement. La loi inscrit également dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique en instaurant le principe du pollueur payeur dans la loi.

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